Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur dès sa signature et peut être étendu.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.

(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Source : Légifrance