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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont augmentés à partir du 1er février 2006.

La grille des salaires minima du 19 janvier 2006 est revalorisée comme suit.

En vigueur depuis le 17 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revalorisation des salaires minima bruts mensuels

Résumé. À partir du 1er avril 2008, les salaires minimaux bruts mensuels sont fixés selon un barème basé sur des coefficients et des indices salariaux.

A compter du 1er avril 2008, la valeur du coefficient 700 est établie à 1281.
La valeur de référence est fixée à 1278 et la valeur du point est portée à 6,12 €.

Barème des salaires minima bruts mensuels
Base 151,67 heures

(En euros.)

COEFFICIENT INDICE SALARIAL VALEUR MENSUELLE
700   1 281
710 3 1 296
720 8 1 327
730 18 1 388
740 30 1 462
750 46 1 560
800 64 1 670
810 86 1 804
820 115 1 982
830 142 2 147
900 211 2 569
910 232 2 698
920 297 3 096
930 447 4 014
940 607 4 993

En vigueur depuis le 17 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des salaires selon le SMIC

Résumé. Les salaires seront ajustés en fonction des nouvelles valeurs du SMIC pour respecter les lois et accords.

Afin de tenir compte des dispositions légales et conventionnelles, les parties sont convenues de se revoir dès l'instant où la nouvelle valeur du SMIC sera connue pour réajuster, le cas échéant, le barème des salaires minima.

En vigueur depuis le 17 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur dès sa signature et peut être étendu.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
L'accord sera soumis à la procédure d'extension.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4