En vigueur depuis le 1 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la valeur du point en octobre
L'augmentation de la valeur du point au 1er octobre 2008, qui fera l'objet de la négociation prévue à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993, sera au moins égale à 0, 80 %.