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Salaires

relatif aux salaires au 1er avril 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)

(2) Accord élargi aux institutions de prévoyance visées par l'arrêté du 31 janvier 1995.  

(Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires après une réunion

Résumé. Un accord a été trouvé sur les salaires après une réunion entre les parties concernées.

A la suite des propositions formulées lors de la réunion de la commission paritaire plénière du 2 avril 2008, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires dans une convention collective est fixée à 8,28 € à partir du 1er avril 2008.

La valeur du point définie à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est fixée au 1er avril 2008 à 8, 28 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Fixation du salaire minimum mensuel

Résumé. Le salaire minimum mensuel est fixé à 1 322 € à partir du 1er avril 2008.

La rémunération minimum mensuelle prévue à l'article 8 de l'annexe IV à la convention collective nationale s'établit au 1er avril 2008 à 1 322 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Garantie des salaires réels

Résumé. Les salaires sont garantis à au moins 101,5 % de ce qu'ils étaient en 2007, mais certaines primes et promotions ne sont pas incluses.

La garantie individuelle des salaires réels est fixée à 101,5 % de ce qu'ils étaient au 1er avril 2007.
Pour l'application de cette garantie, ne sont pas prises en considération :
― les primes d'ancienneté ;
― toutes les primes n'ayant pas le caractère de salaires ;
― ainsi que les promotions individuelles.
Par promotion, on entend un changement de fonction, un changement de catégorie, l'accomplissement de la période probatoire de 3 mois et le passage au principalat.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Augmentation de la valeur du point en octobre

Résumé. Une augmentation d'au moins 0,80 % de la valeur du point est prévue pour le 1er octobre 2008, suite à une négociation.

L'augmentation de la valeur du point au 1er octobre 2008, qui fera l'objet de la négociation prévue à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993, sera au moins égale à 0, 80 %.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

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