En vigueur depuis le 17 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des salaires dans les pompes funèbres
Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974 sera, en application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé en deux exemplaires au ministère du travail et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.