En vigueur depuis le 14 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord salarial dans la répartition pharmaceutique
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.
Le présent accord remplace celui du 9 janvier 2006, devenu l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.
Il est destiné à devenir une nouvelle annexe VI à cette convention collective nationale.