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Salaires

relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 22 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif dans la branche de la répartition pharmaceutique

Résumé. Un accord entre les entreprises de la répartition pharmaceutique et leurs employés a été signé pour améliorer leurs conditions de travail.

Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leur personnel.

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de salaires dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un accord sur les salaires dans la répartition pharmaceutique, signé en 2006 et étendu par un arrêté, remplace une ancienne annexe de la convention collective.

Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 9 janvier 2006. Cet accord, étendu par l'arrêté du 20 juillet 2006, publié au Journal officiel du 1er août 2006,
est venu se substituer à l'annexe VI de la convention collective nationale.En 2007, une recommandation patronale portant le niveau d'augmentation annuelle à 1,7 % a été établie.

En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Augmentation des salaires et clause de revoyure en février 2008

Résumé. En février 2008, les salaires ont été augmentés de 2% (max. 40€ brut/mois) pour un temps plein, avec une révision prévue en juin de la même année.

Les revalorisations salariales s'inscrivent au premier chef dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui ont eu lieu le 8 février 2008.
Dès lors, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent d'acter :
― des augmentations suivantes : augmentation des salaires de 2 %, dans la limite d'un plafond de 40 € mensuels brut pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er février 2008 ;
― de la mise en place d'une clause de revoyure : un nouveau rendez-vous est fixé entre les partenaires sociaux de la branche le 20 juin 2008, afin de faire un point sur la situation des salaires.

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle grille de salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux à partir du 1er février 2008.

Une nouvelle grille de rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent accord pour application au 1er février 2008.

En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Accord d'augmentation salariale dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un accord de branche pour la répartition pharmaceutique prévoit une augmentation des salaires de 2% à partir du 1er février 2008, avec un plafond de 40€ brut.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, qui prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 14 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord salarial dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la répartition pharmaceutique remplace l'ancien et prévoit des augmentations de salaire.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.
Le présent accord remplace celui du 9 janvier 2006, devenu l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.
Il est destiné à devenir une nouvelle annexe VI à cette convention collective nationale.

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
Article 7
Annexe