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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.

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Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires minimaux et notification aux organisations

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires minimaux et informer les organisations représentatives.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.

Relations

cite

cite  article L. 132-2-2, IV, du code du travail

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance