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(1) Texte étendu dans le champ d'application de la convention collective à l'exclusion des activités : "se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal"
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)
(2) Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 24 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du salaire minimum garanti
Résumé. Le salaire minimum garanti est composé d'un salaire de base fixe et d'un complément basé sur des points pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des 2 éléments suivants : ― un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ; ― un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points. Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.
Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Fixation des salaires minimaux au 1er mars 2008
Résumé. À partir du 1er mars 2008, les salaires minimaux sont fixés pour différentes catégories de travailleurs, avec des montants variables selon leur niveau.
A compter du 1er mars 2008 : 1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 205,75 € ; 2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,00 €.
Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 24 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réajustement des grilles de salaires après augmentation du SMIC
Résumé. Les employeurs doivent ajuster les salaires minimaux après une hausse du SMIC.
Dès parution de l'augmentation du SMIC annoncée en mai ou juin 2008, la délégation patronale s'engage à convoquer immédiatement une commission paritaire pour un réajustement nécessaire de la grille des rémunérations minimales.
Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Ajustement des salaires minimaux et notification aux organisations
Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires minimaux et informer les organisations représentatives.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.