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Salaires

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Article 3

Dès parution de l'augmentation du SMIC annoncée en mai ou juin 2008, la délégation patronale s'engage à convoquer immédiatement une commission paritaire pour un réajustement nécessaire de la grille des rémunérations minimales.

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Créé le 29 février 2008 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des grilles de salaires après augmentation du SMIC

Résumé. Les employeurs doivent ajuster les salaires minimaux après une hausse du SMIC.

Dès parution de l'augmentation du SMIC annoncée en mai ou juin 2008, la délégation patronale s'engage à convoquer immédiatement une commission paritaire pour un réajustement nécessaire de la grille des rémunérations minimales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 février 2008 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance