En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires commence à partir du 1er janvier 2008.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2008.