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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 18 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires augmente de 4,30 € à 4,37 € à partir de janvier 2008.

La valeur du point passe de 4,30 € à 4,37 €.
La grille relative à la valeur du point est modifiée comme suit.

(En euros.)

DATE D'EFFET VALEUR DU POINT
A compter du 1er juillet 2002 4,08
A compter du 1er juillet 2003 4,15
A compter du 1er juillet 2005 4,20
A compter du 1er janvier 2006 4,25
A compter du 1er janvier 2007 4,30
A compter du 1er janvier 2008 4,37

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence à partir du 1er janvier 2008.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension obligatoire de l'avenant salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires doivent demander son application à tous.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
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