En vigueur depuis le 1 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Franche-Comté
Le présent accord entre en vigueur le 1er février 2008.
Le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté s'appliquera au sein des entreprises au fur et à mesure que ces dernières procéderont au classement de leurs salariés ETAM et au plus tard le 1er juillet 2008.