Section précédente

Section parente

Salaires

relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires dans le transport routier

Résumé. L'article fixe les taux horaires et les salaires annuels pour différents types d'employés dans le secteur du transport routier, avec des mises à jour prévues en fonction de l'évolution du SMIC.

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :
― conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, à compter du 1er février 2008 ;
― conformément aux tableaux figurant à l'annexe II du présent accord, à compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1, 2, 3 et 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des garanties annuelles de rémunération

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport sont fixés selon des tableaux spécifiques, mis à jour en fonction du SMIC.

Les garanties annuelles de rémunération des personnels, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par le présent accord sont fixées :
― conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, à compter du 1er février 2008 ;
― conformément aux tableaux figurant à l'annexe II du présent accord, à compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1, 2 et 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités dans le transport routier

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités pour les jours fériés et dimanches travaillés, ainsi que pour certaines professions spécifiques, avec des revalorisations prévues après le 1er février 2008 et à la prochaine augmentation du SMIC.

3.1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1

A. ― A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 8,99 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 20,89 €.
B. ― A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 9,12 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 21,20 €.

3.2. Article 5, paragraphe b, de la CCNA 2

A. ― A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 30,10 € ;
― traducteur : 120,39 € ;
― traducteur et rédacteur : 180,58 €.
B. ― A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 30,56 € ;
― traducteur : 122,26 € ;
― traducteur et rédacteur : 183,39 €.

3.3. Article 6, paragraphe b, de la CCNA 3

A. ― A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 121,19 € ;
― traducteur et rédacteur : 181,79 €.
B. ― A compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 123,06 € ;
― traducteur et rédacteur : 184,59 €.

En vigueur depuis le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.

En vigueur depuis le 18 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé au ministère du travail et une demande d'extension sera faite selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 18 février 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe