Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2008.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2008 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur à partir du 1er avril 2008 pour certains établissements, avec une demande d'extension par la partie la plus diligente.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2008.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2008 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance