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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle sur les salaires et égalité femmes-hommes

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires pour réduire les écarts entre femmes et hommes avant fin 2010, tout en respectant le SMIC.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Augmentation de la valeur du point de salaire

Résumé. Le salaire de base (valeur du point) est augmenté à 6,66 € à partir du 1er avril 2008.

En application de l'article 73. 2 bis de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 :
― au 1er avril 2008, la valeur du point est portée à 6, 66 €.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur à partir du 1er avril 2008 pour certains établissements, avec une demande d'extension par la partie la plus diligente.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2008.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2008 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Salaires
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