Salaires

Article 3

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Article 3

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, les parties conviennent de rappeler aux entreprises de la branche qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2007

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Réduction des écarts de salaire entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes en négociant des ajustements.

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, les parties conviennent de rappeler aux entreprises de la branche qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2007

Source : Légifrance