Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 16 avril 2008, art. 1er).

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue,
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants ;
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 13 décembre 2007, sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Accord pour l'égalité salariale

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux vise à supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 16 avril 2008, art. 1er).

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue,
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants ;
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 13 décembre 2007, sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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