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Salaires

relatif aux salaires minima

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'égalité salariale

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux vise à supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes d'ici fin 2010.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 16 avril 2008, art. 1er).

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue,
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2000 étendu et ses avenants ;
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire en date du 13 décembre 2007, sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Fixation des salaires minimums

Résumé. La valeur du point et le salaire minimum pour un coefficient de 100 sont fixés à respectivement 4,57 € et 1332,50 € par mois.

La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :
― valeur du point : 4,57 € ;
― salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 332,50 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Calcul des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés en fonction du coefficient hiérarchique et de la valeur du point, tout en respectant le SMIC.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([ CH ― 100 ] × VP) ;
CH = coefficient hiérarchique ; VP = valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Protection des avantages salariaux dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à cet accord, sauf si c'est pour leur donner plus.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne pourront pas déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être étendu et s'appliquera le mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Réunion prévue pour vérifier le salaire minimum

Résumé. Les parties doivent se revoir en septembre 2008 pour vérifier si le salaire minimum est inférieur au SMIC de juillet 2008.

Les parties s'engagent à se revoir dès le mois de septembre 2008 s'il apparaissait que le salaire minimum du coefficient 100 était inférieur à la valeur du SMIC fixée en juillet 2008.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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