En vigueur depuis le 3 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunérations minimales garanties
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties figurent en annexe.