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Salaires

à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007

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En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales garanties

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont fixés par des accords étendus, sous certaines conditions légales.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties figurent en annexe.

En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'application des salaires

Résumé. Les règles pour les salaires sont les mêmes que celles pour les ouvriers, selon un accord étendu.

Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2007

Salaires
Article 1
Article 2
Annexe