En vigueur depuis le 3 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunérations minimales garanties
Résumé. Les salaires minimaux garantis sont fixés par des accords étendus, sous certaines conditions légales.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties figurent en annexe.
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