En vigueur depuis le 3 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires minimaux pour ingénieurs et cadres
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).
Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant «Ouvriers».