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Salaires

à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007

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En vigueur depuis le 3 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimaux pour ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres confirmés ont des salaires minimaux garantis, fixés par un avenant étendu.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Les barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant «Ouvriers».

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2007

Salaires
Annexe