En vigueur depuis le 3 décembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des barèmes de chômage partiel
Résumé. Les montants pour le chômage partiel dans l'industrie textile vont augmenter selon des barèmes fixés.
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.