En vigueur depuis le 3 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires minimum dans l'industrie textile
Résumé. Les salaires minimum des ouvriers dans l'industrie textile sont fixés et réévalués selon des barèmes spécifiques.
Les rémunérations minima mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er décembre 2007.