Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires doit être enregistré et étendu pour être appliqué.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance