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Article 3

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Article 3

Le présent avenant proposé le 31 octobre 2007 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Notification et dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant proposé le 31 octobre 2007 sera notifié aux organisations non-signataires, avec un délai de 15 jours pour opposition avant dépôt officiel.

Le présent avenant proposé le 31 octobre 2007 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007

Source : Légifrance