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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007

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En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de la grille salariale

Résumé. Un accord mis à jour pour les salaires des employés dans l'industrie des eaux embouteillées et des boissons.

(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des BRSA et de bières dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 22e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels vont augmenter de 0,7 % à partir du 1er novembre 2007.

Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 0,7 % au 1er novembre 2007 selon la grille ci-dessous.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON MINIMA CCN
au 1er mai 2007
1 1 280,07
I 2 1 290,77
3 1 318,87
1 1 348,80
II 2 1 378,59
3 1 410,57
1 1 455,82
III 2 1 491,63
3 1 527,53
IV 1 1 623,41
2 1 671,24
1 1 790,84
V 2 1 838,85
3 1 886,70
1 2 007,18
VI 2 2 102,12
3 2 245,74
1 2 413,18
VII 2 2 580,61
3 2 748,21
1 2 963,63
VIII 2 3 178,99
3 3 574,00

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Notification et dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant proposé le 31 octobre 2007 sera notifié aux organisations non-signataires, avec un délai de 15 jours pour opposition avant dépôt officiel.

Le présent avenant proposé le 31 octobre 2007 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007

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