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Salaires

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Article 4

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. Un avenant étend une convention collective pour ajuster la valeur d'un point de salaire à 6,20 € par mois.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance