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Salaires

applicable au 1er janvier 2008 (1) relatif aux salaires

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point mensuel

Résumé. La valeur d'un point de salaire est augmentée à 6,20 € par mois pour une semaine de 35 heures.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

La valeur du point mensuel est portée à 6,20 € pour un horaire de 35 heures par semaine.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Rôle de la valeur du point dans les salaires

Résumé. La valeur du point sert à calculer les salaires minimaux dans une entreprise, mais ne force pas à augmenter tous les salaires.

Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur la valeur du point mensuel dans les conventions collectives

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour fixer la valeur d'un point mensuel à 6,20 € et prévoir une réunion en septembre pour l'évaluer.

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent de se réunir en septembre 2008 pour réexaminer la valeur du point mensuel défini au présent accord.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Ajustement de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. Un avenant étend une convention collective pour ajuster la valeur d'un point de salaire à 6,20 € par mois.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et extension d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu selon la loi, avec une valeur de point mensuel fixée à 6,20 €.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 16 novembre 2024

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