Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la valeur du point mensuel dans les conventions collectives
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour fixer la valeur d'un point mensuel à 6,20 € et prévoir une réunion en septembre pour l'évaluer.
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent de se réunir en septembre 2008 pour réexaminer la valeur du point mensuel défini au présent accord.