En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Copies d'un accord de salaire
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.