En vigueur depuis le 12 décembre 2007
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relatif aux rémunérations et aux classifications
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 21 février 2008, art. 1er.)
En vigueur depuis le 12 décembre 2007
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après.
Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima chaque année.
Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de supprimer les coefficients hiérarchiques 190 et 270 afférents à la fonction de « personne qualifiée ».
Néanmoins, les bénéficiaires des coefficients 190 et 270 conservent, à titre exceptionnel, le statut d'agent de maîtrise ainsi que les avantages individuels acquis liés à ce statut.
A l'entrée en vigueur du présent avenant, les salariés titulaires du BP ou du BM suivi de 10 années d'exercice dans la profession bénéficieront du statut d'agent de maîtrise dans les conditions fixées à l'article 1.2.2 du présent avenant.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Employés techniques de la coiffure
(En euros.)
| CLASSIFICATION Coefficient | DÉFINITION DE L'EMPLOI (activités effectuées) | QUALIFICATION requise | SALAIRE minimum conventionnel |
|---|---|---|---|
| Assistant 100 | Exerce sous le contrôle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratégies de fidélisation de la clientèle et à la promotion des produits et services. Accueille, utilise les méthodes de suivi technique de la clientèle. Prépare l'outillage, peut en contrôler et en assurer la désinfection. | Salarié non diplômé. | 1 280,10 |
| Assistant ou coiffeur débutant 110 | Idem. | Salarié titulaire du CAP ou salarié justifiant de 4 à 7 années d'exercice dans la profession. | 1 295 |
| Coiffeur 120 | Peut exercer en toute autonomie l'une ou l'autre des tâches suivantes :
| Salarié non diplômé justifiant de 8 années d'exercice dans la profession ou salarié titulaire du CAP suivi de 2 années d'exercice dans la profession ou salarié titulaire d'une mention complémentaire (post 1998). | 1 305 |
| Coiffeur confirmé 130 | Idem. | Salarié titulaire du CAP suivi de 8 années d'exercice dans la profession ou salarié titulaire d'une mention complémentaire (post 1998) suivi de 3 années d'expérience dans la profession. | 1 330 |
Article 1.2.1
Salaires minima conventionnels. ― Emplois techniques de la coiffure
(En euros.)
| CLASSIFICATION Coefficient | DÉFINITION DE L'EMPLOI (activités effectuées) | QUALIFICATION requise | SALAIRE minimum conventionnel |
|---|---|---|---|
| Coiffeur qualifié 140 | Peut exercer en toute autonomie l'une ou l'autre des tâches suivantes :
| Salarié titulaire du BP ou du BM. | 1 370 |
| Coiffeur qualifié 150 | Idem. | Salarié titulaire du BP ou du BM, suivi de 5 années d'exercice dans la profession. | 1 410 |
Article 1.2.2
Salaires minima conventionnels
Emploi technique agent de maîtrise de la coiffure
Soucieux de reconnaître l'expérience professionnelle acquise après l'obtention du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise, les partenaires sociaux décident que le coefficient 160 bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise.
Emploi technique. ― Agent de maîtrise de la coiffure
(En euros.)
| CLASSIFICATION Coefficient | DÉFINITION DE L'EMPLOI (activités effectuées) | QUALIFICATION requise | SALAIRE minimum conventionnel |
|---|---|---|---|
| Coiffeur qualifié 160 | Peut exercer en toute autonomie l'une ou l'autre des tâches suivantes :
| Salarié titulaire du BP ou du BM, suivi de 10 années d'exercice dans la profession. | 1 500 |
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
(En euros.)
| DÉFINITION DE L'EMPLOI (1) | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM conventionnel |
|---|---|---|
| 1. Manucure et/ou maquilleur(se) débutant(e) ayant effectué une formation dûment attestée ou sanctionnée par un diplôme ou Esthéticien(ne) débutant(e) non titulaire du CAP esthétique-cosmétique mais justifiant d'une formation dispensée par un établissement technique (CFA ou lycée professionnel). | 105 | 1 280,10 |
| 2. Manucure et/ou maquilleur(se) titulaire du CAP esthétique-cosmétique ou ayant au moins 3 années d'exercice dans la profession ou Esthéticien(ne) titulaire du CAP esthétique-cosmétique et ayant au moins 3 années d'exercice dans le profession. | 115 | 1 290 |
| 3. Manucure et/ou maquilleur(se) titulaire du CAP esthétique-cosmétique et ayant au moins 5 années dans sa spécialité après l'obtention de ce diplôme ou Esthéticien(ne) titulaire du CAP esthétique-cosmétique et ayant au moins 3 années d'exercice après l'obtention du diplôme. | 125 | 1 305 |
| 4. Esthéticien(ne) titulaire du BP ou BM ou bac pro de l'esthétique-cosmétique. | 135 | 1 320 |
| 5. Esthéticien(ne) titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise ou bac pro de l'esthétique-cosmétique et ayant au moins 3 années d'exercice après l'obtention de ce diplôme. | 145 | 1 330 |
| 6. Esthéticien(ne) titulaire du BTS de l'esthétique-cosmétique. | 155 | 1 340 |
| 7. Esthéticien(ne) titulaire du BTS de l'esthétique-cosmétique et ayant au moins 3 années d'exercice après l'obtention du diplôme. | 165 | 1 370 |
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
(En euros.)
| DÉFINITION DE L'EMPLOI | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM conventionnel |
|---|---|---|
| 1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire. | 100 | 1 280,10 |
| 2. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité. | 110 | 1 290,00 |
| 3. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la profession ; employé(e)de comptabilité ayant 3 années d'exercice dans la profession. | 120 | 1 300,00 |
| 4. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 5 années d'exercice dans la profession ; aide-comptable ; secrétaire. | 130 | 1 320,00 |
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
(En euros.)
| DÉFINITION DE L'EMPLOI | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM conventionnel |
|---|---|---|
| I. Agents de maîtrise | ||
| 1. Secrétaire de direction. | 230 | 1 525 |
| 2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable. | 240 | 1 550 |
| 3. Attaché de direction. | 250 | 1 600 |
| 4. Chef de service administratif, dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un service aux attributions délimitées. Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés. | 285 | 1 770 |
| 5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants. Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan. | 295 | 1 820 |
| 6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés. | 305 | 1 880 |
| II. Cadres administratifs | ||
| Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur. | 330 | 2 010 |
| Cadres occupant des positions hiérarchiques supérieures. | ||
| Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. | Coefficients au-dessus de 330 | 2 290 |
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
(En euros.)
| NIVEAU définition de l'emploi | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM conventionnel |
|---|---|---|
| Responsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés). | 300 | 1 735 |
| Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés). | 370 | 2 060 |
| Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus). | 500 | 2 580 |
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
(En euros.)
| NIVEAU définition de l'emploi | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM conventionnel |
|---|---|---|
| Animateur de réseau (de 2 à 5 établissements) | 510 | 2 450 |
| Animateur de réseau (de 6 à 10 établissements) | 520 | 2 550 |
| Animateur de réseau (de plus de 10 établissements) | 530 | 2 650 |
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté, calculée de la manière suivante :
(En euros.)
| ANNÉES D'ANCIENNETÉ dans l'entreprise | MONTANT DE LA PRIME d'ancienneté |
|---|---|
| A partir de 5 ans | 25 |
| A partir de 7 ans | 36 |
| A partir de 9 ans | 47 |
| A partir de 12 ans | 61 |
| A partir de 15 ans | 75 |
La prime d'ancienneté doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie. A défaut, celle-ci sera considérée ne pas avoir été payée.
Lorsque le salaire et les accessoires de salaire nécessitent l'attribution d'un complément calculé de façon à porter la rémunération au salaire minimum de croissance, la prime d'ancienneté doit être ajoutée au salaire minimum de croissance.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.
L'ancienneté s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives dans le même établissement.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Le présent accord entrera en vigueur un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées dans le préambule du présent avenant.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2007
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007