Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées dans le préambule du présent avenant.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2007

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur après sa publication officielle et remplacera les anciennes règles.

Le présent accord entrera en vigueur un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées dans le préambule du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2007

Source : Légifrance