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Article 2

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Article 2

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance