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Salaires

relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas des ouvriers du bâtiment

Résumé. L'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment est fixée à 8,20 € à partir du 1er novembre 2007.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 20 € à compter du 1er novembre 2007.

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Salaires
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