Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974 sera, en application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2007

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Modification des salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires minimaux dans les entreprises de pompes funèbres et doit être déposé au ministère du travail.

Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974 sera, en application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2007

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