Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2007

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Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord est signé entre syndicats et employeurs pour modifier les règles sur les heures supplémentaires, avec des majorations de salaire.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007

Source : Légifrance