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Salaires

relatif à la rémunération des heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 26 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires entre syndicats et organisations professionnelles

Résumé. Des syndicats et des organisations professionnelles se sont mis d'accord sur les salaires après une nouvelle loi.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, prenant acte de la loi du 21 août 2007 et du décret du 24 septembre 2007, ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

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Modification des taux de majoration des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières et de 50% au-delà, avec différentes options de rémunération ou repos.

A compter du 1er octobre 2007, le taux de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures (soit de la 36e à la 43e heure incluse) est fixé à 25 %, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Au-delà des 8 premières heures, le taux est porté à 50 % dans toutes les entreprises.

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont :

― soit rémunérées avec les majorations prévues ci-dessus ;

― soit récupérées en temps de repos équivalant à la rémunération majorée ;

― soit rémunérées pour partie en salaire et compensées en repos équivalent pour le reste.

A défaut d'accord entre les parties sur un autre mode de rémunération, les heures supplémentaires sont réglées en salaire avec les majorations.

Le présent avenant met fin à l'application des dispositions ayant le même objet à l'article 2 de l'avenant n° 110 relatif à la durée du travail et le présent article se substitue au point 1 de l'article 16. 8 de la convention telle que réécrite par l'avenant n° 113 .

En vigueur depuis le 26 octobre 2007

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Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Un accord est signé entre syndicats et employeurs pour modifier les règles sur les heures supplémentaires, avec des majorations de salaire.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007

Salaires
Article 1
Article 2