Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 juin 2024
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Valeur des avantages en nature pour les salariés
Avantages en nature
(Base taux horaire SMIC)
Valeur journalière de la nourriture :
― un repas (1 heure) : 8,44 € ;
― un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,22 € ;
― la journée (2 heures 1/2) : 21,10 €.
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
― pièce d'au moins 9 m² meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 42,20 €.
Logement familial :
― logement nu, par pièce de 9 m² (3 heures) : 25,32 € ;
― majoration pour dépendance couverte de 12 m² (2 heures) : 16,88 € ;
― majoration pour jardin de 250 m² (2 heures) : 16,88 €.
Pension d'un équidé (art. 22 CC) :
― montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
― ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.