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Salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires pour le personnel des centres équestres

Résumé. Un accord de salaires pour les employés des centres équestres, signé en 2007, dérogé aux règles normales pour certains niveaux de salaire.

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 1er octobre 2007 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 121 inclus.

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 juin 2024

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Mise à jour des salaires dans la convention collective des centres équestres

Résumé. La convention collective des centres équestres met à jour les salaires pour différentes catégories de personnel, avec des grilles horaires et mensuelles.

Les dispositions de l'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention collective sont modifiées comme suit.

ANNEXE I
Salaires bruts au 1er décembre 2007
(Base mensuelle : 151,67 heures correspondant
à la durée légale du travail à plein temps)

Valeur du point : 0,0745 €.

(En euros.)

CATÉGORIE QUALIFICATION COEFFICIENT SALAIRE
horaire
SALAIRE
mensuel
Agent d'entretien 100 8,51 1 290,71
Agent/hôtesse d'accueil 103 8,55 1 296,78
1 Soigneur 103 8,55 1 296,78
Cavalier/soigneur 106 8,60 1 304,36
Animateur/soigneur 109 8,68 1 316,50
Secrétaire 111 8,75 1 327,11
Guide équestre 118 8,80 1 334,70
2 Soigneur, responsable d'écurie 121 9,02 1 368,06
Enseignant 130 9,69 1 469,68
Secrétaire-comptable 150 11,18 1 695,67
3 Enseignant 150 11,18 1 695,67
4 Enseignant responsable pédagogique 167 12,44 1 886,77
2 139,68 (1)
5 Directeur 193 14,38 2 760,96 (2)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir en application de l'article 5 B-1.
(2) En application de l'article 5 B-2 de l'annexe V de la convention collective nationale du 11 juillet 1975.
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Valeur des avantages en nature pour les salariés

Résumé. L'article détaille la valeur des avantages en nature (nourriture, logement, pension d'équidé) pour les salariés, basée sur le SMIC horaire.

Avantages en nature

(Base taux horaire SMIC)

Valeur journalière de la nourriture :
― un repas (1 heure) : 8,44 € ;
― un petit déjeuner (1/2 heure) : 4,22 € ;
― la journée (2 heures 1/2) : 21,10 €.
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
― pièce d'au moins 9 m² meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 42,20 €.
Logement familial :
― logement nu, par pièce de 9 m² (3 heures) : 25,32 € ;
― majoration pour dépendance couverte de 12 m² (2 heures) : 16,88 € ;
― majoration pour jardin de 250 m² (2 heures) : 16,88 €.
Pension d'un équidé (art. 22 CC) :
― montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;
― ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant les salaires et avantages en nature dans les centres équestres.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
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