Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de salaires pour le personnel des centres équestres
L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 1er octobre 2007 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 121 inclus.
1 version