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Salaires

Article 1

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Article 1

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 1er octobre 2007 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 121 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de salaires pour le personnel des centres équestres

Résumé. Un accord de salaires pour les employés des centres équestres, signé en 2007, dérogé aux règles normales pour certains niveaux de salaire.

L'accord de salaires relatif à la convention collective régissant le personnel des centres équestres conclu le 1er octobre 2007 en commission mixte est pris par dérogation à l'article 18 pour les salaires des coefficients 100 à 121 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance