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Salaires

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Article 3

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 13 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'augmentation des salaires

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux et doit être soumis au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance