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Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois couverts par une convention collective

Résumé. L'article parle des emplois couverts par le chapitre XI d'une convention collective.

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance