Abrogé1 juillet 2008
Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois couverts par une convention collective
Résumé. L'article parle des emplois couverts par le chapitre XI d'une convention collective.
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.