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Salaires

relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007

Abrogé1 juillet 2008
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Accord sur les salaires dans la convention collective nationale

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés de certaines entreprises d'installation et d'entretien, avec des règles pour l'égalité entre hommes et femmes.

Conformément aux dispositions de l'article 3. 4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

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Emplois couverts par une convention collective

Résumé. L'article parle des emplois couverts par le chapitre XI d'une convention collective.

Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.

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Réévaluation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les nouveaux salaires minima pour certains emplois dans l'installation et la réparation de matériel technique entrent en vigueur le 1er juillet 2007.

La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2007.

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Fixation de la valeur des astreintes

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, la valeur d'une astreinte est fixée à 7,175 € selon l'article 4.2 de la convention.

La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte est fixée à 7,175 € à compter du 1er juillet 2007.

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Calcul des primes d'ancienneté dans la branche professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent calculer les primes d'ancienneté en utilisant une valeur fixe de 4,94 €, et elles ne peuvent pas offrir moins que ce qui est prévu par la convention.

Conformément à l'article 3. 6 de la convention collective nationale, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4, 94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Annexe

Abrogé1 juillet 2008

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au lundi 30 juin 2008

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