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Salaires

Article 8

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Article 8

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les accords salariaux dans la construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles établies, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance