Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 8 août 2021
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
(1) Article étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail (arrêté du 20 février 2008, art. 1er).