En vigueur depuis le 1 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les salaires à partir du 1er juillet
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er juillet 2007 après une période de consultation.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.