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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2007

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et, d'autre part, des dispositions de l'article D. 141-3 du code du travail.  

(Arrêté du 6 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux

Résumé. Un article sur les salaires est modifié pour fixer de nouveaux montants minimaux selon différents coefficients.

Suite à une erreur de retranscription, l'article 1er de l'avenant n° 20 est annulé et remplacé par le présent article :
« Le salaire minimum national professionnel est fixé à 5,431 € pour le coefficient 100 auquel il faut ajouter 0,666 € pour le coefficient 140,0,444 € pour le coefficient 145 et 0,222 € pour le coefficient 150. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima bruts mensuels

Résumé. L'article fixe les salaires minima bruts mensuels pour différentes catégories de travailleurs, en fonction de leur coefficient et échelon.

La valeur du point mensuel est fixée à 5,572 € à laquelle il faut ajouter :
― 0,64 € pour le coefficient 140 ;
― 0,45 € pour le coefficient 145 ;
― 0,23 € pour le coefficient 150.
Les parties signataires ont décidé d'abandonner toute référence au coefficient 100.
A compter du 1er juillet 2007, le barème des minima est en conséquence fixé comme suit :
Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,666 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

CATÉGORIE ÉCHELON COEFFICIENT TAUX HORAIRE SALAIRE BRUT
mensuel
Employés. ― Ouvriers
I 1 140 8,44 1 280,07
2 145 8,53 1 293,62
II 1 150 8,59 1 302,51
2 155 8,64 1 309,88
III 1 165 9,19 1 394,39
Employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise
IV 1 180 10,03 1 521,15
2 200 11,14 1 690,17
V 1 220 12,26 1 859,18
VI 1 240 13,37 2 028,20
Cadres
VII 1 270 15,04 2 281,72
VIII 1 300 16,72 2 535,25
2 320 17,83 2 704,27
Le salaire brut mensuel prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels, des salaires bruts, qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an, à la demande de la partie la plus diligente, pour examiner le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Nouvel avenant sur les salaires à partir du 1er juillet

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er juillet 2007 après une période de consultation.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2007 après respect des délais prévus en matière de droit d'opposition.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Dépôt des conventions collectives

Résumé. Les parties d'un accord doivent suivre les règles de dépôt prévues par la loi.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Salaires
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