Salaires

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Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

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En vigueur depuis le 2 avril 2008

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Grille salariale et passage aux 35 heures

Résumé. Un accord de 2000 fixe les salaires pour une semaine de 35 heures, devenu la norme légale en 2002 pour toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance